LE METIER DE DETECTIVE

 

17 Novembre 2017 : Recours à un détective privé par un employeur :

http://avocatalk.fr/recours-a-un-detective-prive-par-lemployeur/

 

15 Novembre 2017 : Contrefaçon ; le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant :

https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-constat-achat-par-huissier-indispensable-recours-detective-prive,26423.html

 

2 Novembre 2017 : Droit de garde et détective privé :

https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/droit-garde-detective-prive-24107.htm

 

22 Septembre 2017 : Le détective dans la procédure de divorce :

https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/detective-prive-dans-procedure-divorce-23881.htm

 

19 Septembre 2017 : Une riche Britannique retrouvée parmi les clochards à MILAN :

https://www.lematin.ch/faits-divers/riche-britannique-retrouvee-clochards-milan/story/16534918

 

29 Août 2017 : Une enquête financière peut être réalisée par un détective privé :

http://www.cofacerating.fr/une-enquete-financiere-peut-etre-realisee-par-un-detective-prive.coface

 

10 Juillet 2017 : Quand faire appel à un détective privé ?

http://www.avocat-estellefournier.com/index.php/50-quand-faire-appel-a-un-detective-prive

 

6 Juillet 2017 : Obtenir le remboursement des frais d'enquête privée :

https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/obtenir-remboursement-frais-enqu-privee-23573.htm

 

4 Juillet 2017 : Géolocalisation des personnes : droits et limites :

https://www.legavox.fr/blog/agence-afip-detective/geolocalisation-personnes-droits-limites-23558.htm

 

27 Juin 2017 : Justification des qualifications des personnes des entreprises exerçant l'activité d'agence de recherches privées :

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/justification-des-qualifications-des-personnes-des-entreprises-exercant-l.html?

 

29 Mai 2017 :  En matière de concurrence déloyale, quel est l'intérêt de faire appel à un détective privé ?

https://www.legavox.fr/blog/agora-detectives/%C2%AB-matiere-concurrence-deloyale-quel-23369.htm

 

8 Mai 2017 : Faire appel à un détective, une tendance qui en dit long :

http://www.lernvid.com/lifestyle/faire-appel-a-un-detective-prive-une-tendance-qui-en-dit-long/

 

4 Mai 2017 : Le Nouveau Code de Déontologie :

Code Déontologie CNAPS

 

27 Avril 2017 : CNAPS condamné à 1500 € : Il ne pouvait pas justifier quel agent avait consulté le fichier pour refuser un dossier :

http://www.83-629.fr/2017/04/cnaps-condamne-a-1500-il-ne-pouvait-pas-justifier-quel-agent-avait-consulte-le-fichier-pour-refuser-un-dossier.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

21 Avril 2017 : Signaler un changement :

https://www.cnaps-securite.fr/je-suis-un-particulier/signaler-un-changement

 

18 Avril 2017 : Quand le CNAPS fait le ménage chez lui :

http://www.83-629.fr/2017/04/quand-le-cnaps-fait-le-menage-chez-lui.corruption-d-un-agent-du-cnaps-pour-delivrer-des-carte-pro.html

 

14 Avril 2017 : Marseille : "Petits arrangements" pour des casiers vierges des agents de sécurité :

http://www.20minutes.fr/marseille/2050043-20170414-marseille-petits-arrangements-casiers-vierges-agents-securite

 

5 Avril 2017 : Peut-on obtenir de demande de délivrance de carte professionnelle détenu par le CNAPS ?

http://www.83-629.fr/2017/04/peut-on-obtenir-le-dossier-de-demande-de-delivrance-de-carte-professionnelle-detenu-par-le-cnaps-la-cada-dit-oui.html

 

3 Avril 2017 : Profession : détective privé :

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/profession-detective-prive-7787882617

 

1 Avril 2017 : Comment prouver l'adultère dans un divorce pour faute ?

http://www.village-justice.com/articles/Comment-prouver-adultere-dans-divorce-pour-faute,24645.html

 

22 Mars 2017 : Quand une ville du Val-d'Oise fait appel à un détective privé pour suivre un agent :

http://www.leparisien.fr/garges-les-gonesse-95140/quand-la-ville-de-garges-fait-appel-a-un-detective-prive-pour-suivre-un-agent-22-03-2017-6786849.php

 

17 Mars 2017 : Un trafic de saumons frais d'1 million d'€ ébranle Capécure :

http://www.lavoixdunord.fr/134228/article/2017-03-17/un-trafic-de-saumons-frais-d-un-million-d-euros-ebranle-capecure

 

27 Février 2017 : Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4FEC9C567E15DBCFB3CD9654D97DCDCB.tpdila17v_1?cidTexte=JORFTEXT000034104616&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034103759

 

14 Février 2017 : Des victimes des attentats de Bruxelles surveillées par des détectives privés : un scandale pour leur avocat :

http://www.rtl.be/info/belgique/societe/des-victimes-des-attentats-de-bruxelles-surveillees-par-des-detectives-prives-un-scandale-pour-leur-avocat-891195.aspx

 

18 Janvier 2017 : Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ?

http://www.village-justice.com/articles/Quel-est-montant-des-honoraires-detective-prive,24002.html

 

17 Janvier 2017 : Les photos de documents de l'entreprise consultables par les délégués du personnel constituent un mode de preuve valable contre l'employeur :

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/97884/les-photos-de-documents-de-l-entreprise-consultables-par-les-delegues-du-personnel-constituent-un-mode-de-preuve-valable-contre-l-employeur-.html

 

10 Janvier 2017 : CNAPS: Vous pouvez maintenant faire vos demandes de carte pro en ligne ! (Première demande, autorisation préalable, renouvellement, ...)

http://www.83-629.fr/2017/01/cnaps-vous-pouvez-maintenant-faire-vos-demandes-de-carte-pro-en-ligne.html

 

9 Janvier 2017 : Le CNAPS s'engage dans la dématérialisation des démarches :

http://securite-privee-nationale.fr/le-cnaps-sengage-dans-la-dematerialisation-des-demarches/

 

9 Janvier 2017 : 2 détectives privés trop regardants :

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Deux-detectives-prives-trop-regardants/story/28703937

 

9 Janvier 2017 : Un détective jugé pour atteinte à la vie privée en Normandie :

http://www.tendanceouest.com/actualite-209479-un-detective-juge-pour-atteinte-a-la-vie-privee-en-normandie.html

 

19 Décembre 2016 : L'enquête de solvabilité sur une personne physique par le détective privé :

http://www.legavox.fr/blog/agence-afip-detective/enquete-solvabilite-personne-physique-detective-22404.htm

 

14 Décembre 2016 : Vol de marchandises chez Auchan en Touraine : deux salariés pris la main dans le sac :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vol-de-marchandises-chez-auchan-en-touraine-deux-salaries-pris-la-main-dans-le-sac-1481727636

 

13 Décembre 2016 :  L’enquête de moralité par un détective, qu’est-ce que c’est et quel est son intérêt ?

http://www.lesnewsdunet.com/…/lenquete-de-moralite-detectiv…

 

2 Décembre 2016 : Couple : pour vivre heureux, vivons avec nos petits secrets ?

http://madame.lefigaro.fr/bien-etre/couple-pour-vivre-heureux-vivons-avec-nos-petits-secrets-291116-118047

 

22 Novembre 2016 : Il filme avec son drone sa femme en train de le tromper :

http://www.charentelibre.fr/2016/11/22/il-filme-avec-son-drone-sa-femme-en-train-de-le-tromper-sa-video-fait-le-buzz-video,3069633.php

 

19 Novembre 2016 : Emprunt par un époux en communauté universelle :

http://www.legavox.fr/blog/legicia-detective-prive/emprunt-epoux-communaute-universelle-22265.htm

 

18 Novembre 2016 : Il roulait en voiture de location sans la payer :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/11/18/Il-roulait-en-voiture-de-location-sans-la-payer-2906769

 

7 Novembre 2016 : Filature d'un salarié par un détective privé : Quelles sont les conditions légales requises ? :

http://www.village-justice.com/…/Filature-salarie-par-detec…

 

31 Octobre 2016 : Ossements retrouvés dans l'Allier : "de fortes probabilités" que ce soit ceux d'Alexis Voyer, dit le Parquet de Moulins

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/disparition-d-alexis-voyer-le-parquet-de-moulins-attend-la-confirmation-adn-1477933234

 

28 Octobre 2016 : La surveillance secrète d'un assuré viola sa sphère privée pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CDEH) :

http://www.village-justice.com/articles/surveillance-secrete-assure-viole-sphere-privee-dit-CEDH,23406.html

 

26 Octobre 2016 : La société bordelaise Agence BCG Détective privée, spécialisée en investigations :

https://youtu.be/VqX3EVNa_Wk…

 

22 Octobre 2016 : Détective Privé, pour quoi faire ? 

http://www.legavox.fr/…/detective-prive-pourquoi-faire-2208…

 

17 Octobre 2016 : Assurances : les drôles d'enquêtes des assureurs :

http://www.francetvinfo.fr/…/assurances-les-droles-d-enquet…

 

17 Octobre 2016 : Devez-vous faire appel à détective privé pour votre divorce ?

http://www.legavox.fr/…/devez-vous-faire-appel-detective-22…

 

14 Octobre 2016 : Enquête d'assurance et respect de la vie privée :

http://www.legavox.fr/…/enquete-assurance-respect-privee-22…

 

13 Octobre 2016 : Etats-Unis : Un couple disparaît mais continue de publier d’étranges messages sur Facebook :

http://www.20minutes.fr/…/1941851-20161013-etats-unis-coupl…

 

12 Octobre 2016 : Ce que les hackers peuvent vous faire :

http://www.linternaute.com/actualite/societe/1331794-ce-que-les-hackers-peuvent-vous-faire/1332364-ce-que-les-hackers-peuvent-vous-faire?een=935620e5a789072753835a83e7a5c187&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml276_cequeleshackers

 

11 Octobre 2016 : La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS :

http://www.83-629.fr/2016/10/la-date-de-fin-de-validite-des-agrements-dirigeants-a-ete-modifiee-dans-les-teleservices-du-cnaps.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

8 Octobre 2016 : Les normes et certifications :

Les Normes et Certifications.pdf

 

7 Octobre 2016 : 5 Conseils pour devenir détective privé :

http://www.echo-web.fr/5-conseils-devenir-detective-prive/

 

11 Septembre 2016 : Justice : l’ex-femme de Jérôme Cahuzac à la barre :

http://www.rfi.fr/…/20160911-justice-ex-femme-jerome-cahuza…

 

5 Septembre 2016 : Lutter contre la fraude avec Facebook et Twitter :

http://www.lalsace.fr/…/lutter-contre-la-fraude-avec-facebo…

 

5 Septembre 2016 : Le procès de l’ex-ministre fraudeur Jérôme Cahuzac reprend ce lundi :

http://www.rfi.fr/…/20160904-cahuzac-proces-fraude-fiscale-…

 

21 Août 2016 : Article Sud-Ouest :

http://www.secur-invest.fr/detective-sud-ouest/

 

8 Août 2016 : Surveiller un salarié, oui ! Le filer, non !

http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/8187770-surveiller-un-salarie-oui-le-filer-non-213252.php

 

28 Juillet 2016 : Après 19 ans de recherches, 2 rares manuscrits du Coran retrouvés en Allemagne :

https://fr.sputniknews.com/international/201607281027056389-iran-allemagne-manuscrit/

 

26 Juillet 2016 : Annulation d'une décision du CNAPS…. Car l'instructeur n'était pas habilité pour consulter le TAJ :

http://www.83-629.fr/2016/07/annulation-d-une-decision-du-cnaps-car-l-instructeur-n-etait-pas-habilite-pour-consulter-le-taj.html

 

14 Juillet 2016 : Sanction disciplinaire d'un fonctionnaire ; les constatations d'un détective privé sont recevables :

http://detective-prive-versailles.com/sanction-disciplinaire-fonctionnaire-constatations-detective-prive-recevables/

 

9 Juillet 2016 : Les impayés de l'ancien directeur du CNAPS :

http://www.83-629.fr/2016/07/les-impayes-de-l-ancien-directeur-du-cnaps.html

 

9 Juillet 2016 : Quand un Préfet Sarkozyste laisse une ardoise de 400€ dans un restaurant :

http://www.rtl.fr/actu/politique/quand-un-prefet-sarkozyste-laisse-une-ardoise-de-400-euros-dans-un-restaurant-7784029736

 

8 Juillet 2016 : Les casseroles et l'ardoise du Préfet Gardère :

http://www.liberation.fr/france/2016/07/08/les-casseroles-et-l-ardoise-du-prefet-gardere_1465048

 

8 Juillet 2016 : Les impayés d'un Préfet Sarkozyste :

http://www.liberation.fr/france/2016/07/08/les-impayes-d-un-prefet-sarkozyste_1464840

 

8 Juillet 2016 : Les artisans taxis de Besançon s'attaquent à la concurrence déloyale d'un transporteur :

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/07/08/les-artisans-taxis-de-besancon-s-attaquent-a-la-concurrence-deloyale-d-un-transporteur

 

6 Juillet 2016 : Versailles : Jusqu'à 5 ans de prison pour les voleurs de parfums à l'usine Guerlain :

http://www.leparisien.fr/rambouillet-78120/versailles-jusqu-a-5-ans-de-prison-pour-les-voleurs-de-parfums-a-l-usine-guerlain-06-07-2016-5946201.php

 

26 Juin 2016 : Preuve d'une sous-location interdite :

http://detective-prive-paris.fr/preuve-sous-location-interdite/

 

21 Juin 2016 : Détective privé, menons l'enquête…

http://www.village-justice.com/articles/Detective-prive-une-profession,22411.html

 

20 Juin 2016 : La filature d'un salarié par un détective privé est un mode de preuve illicite :

http://www.rymoconseil.com/news/actualite-la-filature-dun-salarie-par-un-detective-prive-est-un-mode-de-preuve-illicite-1046.html

 

20 Juin 2016 : Affaire Maillery : les aveux de Jean-Pierre Mura au cœur des débats du 3ème jour:

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/affaire-christelle-maillery-les-aveux-de-jean-pierre-mura-au-coeur-des-debats-du-3e-jour-1029355.html

 

16 Juin 2016 : L'observatoire des atteintes aux agents de sécurité privée :

http://www.cnaps-securite.fr/wp-content/uploads/2016/06/CNAPS-LObservatoire-des-atteintes-aux-agents-de-SP-12012016-OK.pdf

 

16 Juin 2016 : La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10703

 

16 Juin 2016 : "Disparues de l’A6" : le principal suspect rejugé en appel :

http://www.parismatch.com/Actu/Faits-divers/Disparues-de-l-A6-le-principal-suspect-rejuge-en-appel-997064

 

16 Juin 2016 : Ouverture jeudi du procès en appel du meurtrier présumé d'une des "disparues de l'A6" :

http://www.macommune.info/article/ouverture-jeudi-du-proces-en-appel-du-meurtrier-presume-dune-des-disparues-de-la6-145356

 

15 Juin 2016 : Meurtre de Christelle Maillery : 30 ans après les faits, le procès en appel s’ouvre à Dijon :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/meurtre-de-christelle-maillery-30-ans-apres-les-faits-le-proces-en-appel-s-ouvre-dijon-1024925.html

 

15 Juin 2016 : Secret professionnel du détective privé et respect de la vie privée :

http://www.village-justice.com/articles/Secret-professionnel-enqueteur,22415.html

 

15 Juin 2016 : La filature d’un salarié par un détective privé constitue un moyen de preuve illicite :

http://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-0ae60e74-3d7c-42b3-980b-b225715daa8e

 

11 Juin 2016 : Usurpation d'identité :

http://detective-rif.com/service/usurpation-identite/

 

9 Juin 2016 : La filature d’un salarié par un détective privé constitue un moyen de preuve illicite et ne peut donc justifier une mesure d’instruction :

http://larevue.squirepattonboggs.com/La-filature-d-un-salarie-par-un-detective-prive-constitue-un-moyen-de-preuve-illicite-et-ne-peut-donc-justifier-une_a2909.html

 

12 Mai 2016 : Agents sans carte professionnelle ou dirigeant sans agrément (Bilan CNAPS 2015) :

http://www.83-629.fr/2016/05/agents-sans-carte-professionnelle-ou-dirigeant-sans-agrement-bilan-cnaps-2015.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

12 Mai 2016 : CNAPS: Rapport annuel 2015 (bilan des contrôles, gestion, ...) :

http://www.83-629.fr/2016/05/cnaps-rapport-annuel-2015.html

 

5 Mai 2016 : Un patron de l'immobilier mis en examen et écroué dans l'enquête sur le préfet Gardère :

http://www.lerevenu.com/breves/un-patron-de-limmobilier-mis-en-examen-et-ecroue-dans-lenquete-sur-le-prefet-gardere

 

4 Mai 2016  : La SNCF saisit le CNAPS sur l'agression d'une personne par un agent de sécurité :

http://www.83-629.fr/2016/05/la-sncf-saisie-le-cnaps-sur-l-agression-d-une-personne-par-un-agent-de-securite.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

4 Mai 2016 : CNAPS : les organismes de formation en ligne de mire :

http://www.info.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_malveillance__incendie/Zoom_article,I1602,Zoom-97f2ca4e97d8ce6dc640c832942402ea.htm

 

3 Mai 2016 : Sécurité privée : une entreprise sur quatre a été contrôlée en 2015 :

http://www.lagazettedescommunes.com/440392/securite-privee-une-entreprise-sur-quatre-a-ete-controlee-en-2015/

 

3 Mai 2016 : Balise GPS, détective et vie privée :

http://detective-prive-versailles.com/balise-gps-detective-vie-privee/

 

3 Mai 2016 : NOEUX LES MINES : espionné par un mouchard sur demande de son employeur, un salarié a demandé réparation :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/noeux-les-mines-espionne-par-un-mouchard-sur-demande-de-son-employeur-un-salarie-demande-reparation-989119.html

 

3 Mai 2016 : Le rapport annuel du CNAPS souligne un besoin très soutenu de sécurité :

http://securite-privee-nationale.fr/le-rapport-annuel-du-cnaps-souligne-un-besoin-tres-soutenu-de-securite/

 

2 Mai 2016 : Sécurité privée : 9205 manquements en 2015 :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/05/02/97002-20160502FILWWW00291-securite-prive-9205-manquements-en-2015.php

 

2 Mai 2016 : Pas-de-Calais : Un détective condamné pour avoir pisté un employé :

http://www.20minutes.fr/lille/1837899-20160502-calais-detective-condamne-avoir-piste-employe

 

28 Avril 2016 : CNAPS, bientôt une charte de déontologie pour les agents du CNAPS :

http://www.83-629.fr/2016/04/cnaps-bientot-une-charte-de-deontologie-pour-les-agents-du-cnaps-suite-a-l-affaire-alain-gardere.html

 

1er Avril 2016 : La détective privée lavée de ses outrages :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/04/01/La-detective-privee-lavee-de-ses-outrages-2671648

 

28 Mars 2016 : Détective et respect de la vie privée :

http://www.village-justice.com/articles/Detective-respect-vie-privee,21793.html

 

26 Mars 2016 : Cass. civ. 1ère 25.02.2016 : détective et vie privée :

http://www.legavox.fr/blog/rif-detective-prive/cass-1ere-2016-detective-privee-20754.htm

 

07 Mars 2016 : Escroquerie à l’assurance : l’enquête du détective invalidée :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/03/07/escroquerie-a-lassurance-lenquete-du-detective-invalidee/

 

19 Février 2016 : M. CELET (Jean-Paul) est le nouveau directeur du CNAPS à compter du 29 février 2016 :

http://www.83-629.fr/2016/02/m-celet-jean-paul-est-le-nouveau-directeur-du-cnaps-a-compter-du-29-fevrier-2016.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

18 Février 2016 : Comment se déroule un contrôle du CNAPS et quelles sont les sanctions ?

http://www.infos-securitas.fr/editions/23/question-de-securite/comment-se-deroule-un-controle-du-cnaps-et-quelles-sont-les-sanctions

 

25 Janvier 2016 : Comment neutraliser l'interdiction d'exercice prononcée par le CNAPS :

http://www.village-justice.com/articles/Societes-securite-privee,21290.html

 

23 Janvier 2016 : Le Défenseur des Droits met son nez dans le fonctionnement du CNAPS :

http://www.ssiap.com/article.php?sid=1893

 

22 Janvier 2016 : Rien ne va plus au CNAPS, chargé du contrôle des détectives :

http://detective-a-bordeaux.fr/rien-ne-va-plus-au-cnaps-charge-du-controle-des-detectives/

 

21 Janvier 2016 : C’est officiel ! Le directeur par intérim du CNAPS est Mr PENY [en remplacement de Mr GARDÈRE]

http://securite-privee-nationale.fr/cest-officiel-le-directeur-par-interim-du-cnaps-est-mr-peny-en-remplacement-de-mr-gardere/

 

21 Janvier 2016 : Mr Gardere doit verser une caution de 150.000 euros et à l’interdiction d’exercer tout emploi public, et tout emploi lié à la sécurité privée ou à l’aéroportuaire :

http://securite-privee-nationale.fr/cnaps-mr-gardere-doit-verser-une-caution-de-150-000-euros-et-a-linterdiction-dexercer-tout-emploi-public-et-tout-emploi-lie-a-la-securite-privee-ou-a-laeroportuaire/

 

21 Janvier 2016 : Le préfet Alain Gardère présenté à la justice pour une éventuelle mise en examen :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/01/21/97001-20160121FILWWW00092-le-prefet-alain-gardere-presente-a-la-justice-pour-une-eventuelle-mise-en-examen.php

 

21 Janvier 2016 : Corruption : le préfet Alain Gardère entendu pendant deux jours :

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/20/2259841-corruption-garde-a-vue-prolongee-pour-le-prefet-alain-gardere.html

 

20 Janvier 2016 : La Sécurité Privée des CNAPS à la sauce mafieuse.....

https://blogs.mediapart.fr/lcuenca/blog/200116/la-securite-privee-des-cnaps-la-sauce-mafieuse

 

20 Janvier 2016 : Le préfet Gardère en garde à vue dans une enquête pour corruption :

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/le-prefet-gardere-en-garde-vue-dans-une-enquete-pour-corruption-759735

 

20 Janvier 2016 : Le CNAPS ouvre une boîte mail dédiée aux signalements :

http://www.preventica.com/actu-enbref-mail-signalement-cnaps-securite-privee-190116.php

 

19 Janvier 2016 : Le Préfet Alain GARDERE en garde à vue dans une enquête pour corruption :

http://www.83-629.fr/2016/01/cnaps-le-prefet-alain-gardere-en-garde-a-vue-dans-une-enquete-pour-corruption.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

25 Décembre 2015 : Les coordonnées de toutes les délégations du CNAPS [mise à jour 2016] :

http://www.83-629.fr/article-les-coordonnees-de-toutes-les-delegations-du-cnaps-107525819.html

 

16 Décembre 2015 : Effacement du TAJ : de nouveaux espoirs (Carte professionnelle pour les agents de sécurité)

http://www.83-629.fr/2015/12/effacement-du-taj-de-nouveaux-espoirs-carte-professionnelle-pour-les-agents-de-securite.html

 

11 Décembre 2015 : CSI : Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire) :

http://securite-privee-nationale.fr/csi-modification-previsible-dans-le-fonctionnement-du-cnaps-des-articles-de-lois-declasses-en-reglementaire/

 

8 Décembre 2015 : Les organismes de Formation en Sécurité privée prochainement soumis au contrôle du CNAPS :

http://www.pointbleu-formation.fr/les-organismes-de-formation-en-securite-privee-prochainement-soumis-au-controle-du-cnaps/

 

8 Décembre 2015 : Le Cnaps suggère la création du métier d’agent de surveillance renforcée :

http://www.lessor.org/le-cnaps-suggere-la-creation-du-metier-dagent-de-surveillance-renforcee/

 

7 Décembre 2015 : Attentats : les recommandations du Cnaps :

http://www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Actualites/Echos/Attentats-les-recommandations-du-Cnaps

 

25 Novembre 2015 : Euro 2016 : les fans-zones seront maintenues... au cas par cas :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269913478&cid=1250269911191

 

24 Novembre 2015 : Fiches "S" et secteurs sensibles: quels filtres lors d'un recrutement?

http://www.lepoint.fr/societe/fiches-s-et-secteurs-sensibles-quels-filtres-lors-d-un-recrutement-24-11-2015-1984226_23.php

 

19 Novembre 2015 : CNAPS – Communiqué du Collège 19 novembre 2015 :

http://www.cnaps-securite.fr/communique-de-presse-du-college-du-cnaps/

 

19 Novembre 2015 : Le CNAPS conseille d'armer des agents de surveillance renforcée (ASR) :

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2015/11/19/le-cnaps-preconise-la-creation-d-un-metier-d-agent-de-survei-15105.html

 

19 Novembre 2015 : Agents cynophiles de détection d’explosifs: Le CNAPS FAVORABLE !!

http://www.83-629.fr/2015/11/agents-cynophiles-de-detection-d-explosifs-le-cnaps-favorable.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

19 Novembre 2015 : URGENT: Le CNAPS recommande la création d’agent de surveillance renforcée armés (ASR) :

http://www.83-629.fr/2015/11/urgent-le-cnaps-recommande-la-creation-d-agent-de-surveillance-renforce-armes-asr.html

 

19 Novembre 2015 : Menaces terroristes : les recommandations du CNAPS :

http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-9f403bb6cd0aa289a4038e5cf962d463.htm

 

18 Novembre 2015 : La sécurité privée emploie autant de personnels que la Police nationale :

http://www.lopinion.fr/edition/politique/securite-privee-emploie-autant-personnels-que-police-nationale-90885

 

15 Novembre 2015 : Que peut-on faire de plus contre le terrorisme ?

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Que-peut-on-faire-de-plus-contre-le-terrorisme-2015-11-14-1380343

 

11 Novembre 2015 ; Echanges de mails entre vous et le CNAPS (Décret 5/11/15) :

http://www.83-629.fr/2015/11/echanges-electroniques-entre-les-usagers-et-le-cnaps-decret-5-11-15.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

4 Novembre 2015 : Mesures promises pour simplifier la sécurité privée (DCS, CNAPS, DLPAJ) :

http://www.83-629.fr/2015/11/mesures-promises-pour-simplifier-la-securite-privee-dcs-cnaps-dlpaj.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=jobs-education-studies

 

23 Octobre 2015 : Quel contenu pour le code de déontologie du CNAPS ?

http://www.infos-securitas.fr/editions/24/question-de-securite/quel-contenu-pour-le-code-de-deontologie-du-cnaps

 

17 Septembre 2015 : Les organismes de formation en sécurité privée bientôt contrôlés par le CNAPS :

http://www.preventica.com/actu-enbref-formation-securite-privee-cnaps-160915.php

 

28 Août 2015 : Les 25 agglomérations de France où l’on compte le plus d’homicides :

http://www.linternaute.com/actualite/societe/1243710-les-25-agglomerations-de-france-ou-l-on-compte-le-plus-d-homicides/

 

21 Août 2015 : Les organismes de formation en sécurité privée seront prochainement soumis au contrôle du CNAPS :

http://securite-privee-nationale.fr/les-organismes-de-formation-en-securite-privee-seront-prochainement-soumis-au-controle-du-cnaps/

 

18 Août 2015 : Faire obstacle aux contrôles du CNAPS est dorénavant pénal ! :

http://www.83-629.fr/2015/08/faire-obstacle-aux-controles-du-cnaps-est-dorenavent-penal.html

 

25 Juin 2015 : Le président du CNAPS fait l'objet, depuis décembre 2014, d'une enquête de la Direction de la Police Judiciaire :

http://www.ssiap.com/article.php?sid=1792

 

22 Juin 2015 : Même avec un effacement du casier judiciaire.... le CNAPS en prend compte : 

http://www.83-629.fr/2015/06/meme-avec-un-effacement-du-casier-judiciaire-le-cnaps-en-prend-compte.html

 

10 Juin 2015 : Justice administrative ? Cnapsolument ! :

http://www.village-justice.com/articles/Justice-administrative,19820.html

 

3 Juin 2015 : Les recours en matière de sécurité privée contre les décisions du CNAPS :

http://www.village-justice.com/articles/Les-recours-matiere-securite,19778.html

 

21 Mai 2015 : Peut-on avoir une copie de son dossier de refus auprès du CNAPS :

http://www.83-629.fr/…/peut-on-avoir-une-copie-de-son-dossi…

 

18 Mai 2015 : Travail illégal: Echanges d'informations entre le CNAPS et l'inspection du travail/Police, c'est non :

http://www.83-629.fr/…/travail-illegal-echanges-d-informati…

 

11 Mai 2015 : La coproduction de sécurité inscrite dans le paysage français :

http://www.preventica.com/actu-enbref-rapport-mandat-cnaps-…

 

5 Mai 2015 : Le renouvellement de la carte professionnelle en sécurité privée :

http://www.village-justice.com/…/renouvellement-carte,19579…

 

9 Avril 2015 : CNAPS : un bilan solide et des perspectives excitantes :

http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_malveillance__incendie/Zoom_article,I1602,Zoom-330481be6b5502331326203304740801.htm

 

8 Avril 2015 : Rapport de mandat 2012-2014 du CNAPS (Bilan des contrôles, financier, etc ...) :

http://www.83-629.fr/2015/04/rapport-de-mandat-2012-2014-du-cnaps-bilan-des-controles-financier-etc.html

 

8 Avril 2015 : Sécurité privée : le CNAPS, autorité de contrôle, a relevé 26.282 manquements en trois ans :

http://www.lindependant.fr/2015/04/08/securite-privee-le-cnaps-autorite-de-controle-a-releve-26-282-manquements-en-trois-ans,2014971.php

 

8 Avril 2015 : Quand la sécurité privée fait la police dans ses rangs :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/08/01016-20150408ARTFIG00008-quand-la-securite-privee-fait-la-police-dans-ses-rangs.php

 

30 Mars 2015 : Baisses de la taxe CNAPS :

http://www.assurance-pro-securite.com/actualites/diminution-du-taux-de-la-taxe-cnaps/

 

5 Mars 2015 : Diminution du taux de la contribution sur les activités privées de sécurité :

http://www.fiscalonline.com/Diminution-du-taux-de-la,7173.html

 

3 Février 2015 : Le CNAPS ; l'enquête :

http://www.sneps-cftc.org/actualite-sneps-cftc/le-cnaps-l-enquete.-467.html

 

27 Janvier 2015 : Le CNAPS, l'enquête :

http://www.village-justice.com/articles/cnaps-enquEte,18785.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

 

15 Janvier 2015 : Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire :

http://www.village-justice.com/articles/CNAPS-CNIL-les-fichiers-police,18700.html

 

15 Janvier 2015 : 115 sanctions financières par le CNAPS en 2013 :

http://www.village-justice.com/articles/CNAPS-ENCAISSE,18692.html

 

11 Décembre 2014 : Accès élargi aux fichiers de police les plus controversés :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/12/10/acces-elargi-aux-fichiers-de-police-les-plus-controverses_4537888_3224.html

 

20 Novembre 2014 : Mise en œuvre du traitement - TELESERVICES CNAPS :

CNAPS-Délibération-du-Collège-sur-la-mise-en-oeuvre-des-Téléservices

 

30 Octobre 2014 : Le CNAPS invente le "Plaider coupable" en matière disciplinaire :

http://www.village-justice.com/articles/CNAPS-invente-plaider-coupable,18143.html

 

15 Septembre 2014 : Demande de titre et consultation du Traitement des Antécédents Judiciaires :

http://www.cnaps-securite.fr/demande-de-titre-et-consultation-du-traitement-des-antecedents-judiciaires-taj/

 

11 Septembre 2014 : Un syndicat Indépendant de la Police Municipale saisie le défenseur des droits "contre" le CNAPS :

http://www.83-629.fr/2014/09/un-syndicat-independant-de-la-police-municipale-saisie-le-defenseur-des-droits-contre-le-cnaps.html

 

27 Août 2014 : Renouvellement de la carte professionnelle :

http://fo-torannfrance.com/?tag=cnaps

 

25 Août 2014 : En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES :

http://www.83-629.fr/2014/08/nouveau-en-matiere-disciplinaire-les-seances-du-cnaps-serons-publique.html

 

14 Août 2014 : Création du profil Facebook Agence BCG :

https://www.facebook.com/AgenceBCG

 

 

 

Pour toutes questions, nous sommes joignables :

Agence BCG, 11 Rue Galin, 33100 BORDEAUX (Consultations que sur RDV)

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Autorisation d'exercice : AUT-033-2113-03-26-20140378123

Carte professionnelle : CAR-033-2018-05-28-20130327743

Délivrées par le : CNAPS, Immeuble Ravezies, 20 Allée de Boutaud, CS 30017, 33070 BORDEAUX Cedex)

 

Nous vous répondrons avec précision et avec légalité (pour éviter les vices de procédure) dans le but de servir vos intérêts dans des affaires commerciales et civiles.

 

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